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Start ShoppingLe présent site internet, accessible à l’adresse www.tunevolt.fr, est édité par :
TUNEVOLT
Exploité par Thomas Leopold, Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 893079277
Adresse professionnelle : 5 avenue Ambroise Genin, 38300 Bourgoin-Jallieu
Adresse e-mail : Tunevolt.pro@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas Leopold
L’ensemble des contenus présents sur le site TUNEVOLT, notamment les textes, éléments graphiques, logos, vidéos, images, documents, supports pédagogiques, formations, méthodes et éléments de marque, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les marques, logos, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
TUNEVOLT s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer une garantie de résultat.
TUNEVOLT ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site ou de dommages résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
TUNEVOLT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à des finalités publicitaires.
Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
TUNEVOLT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données collectées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le responsable du traitement est :
Thomas Leopold EI – TUNEVOLT
Adresse : 5 avenue Ambroise Genin, 38300 Bourgoin-Jallieu
E-mail : tunevolt.pro@gmail.com
Selon votre utilisation du site et les services sollicités, TUNEVOLT peut notamment collecter :
TUNEVOLT s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.
Les données peuvent être utilisées afin de :
Selon les traitements concernés, TUNEVOLT peut traiter les données sur la base :
Dans le cadre de son activité, TUNEVOLT peut avoir recours à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la prise de rendez-vous, au paiement, à l’hébergement, à l’analyse d’audience, à la gestion de la relation client ou aux campagnes publicitaires.
Selon les outils effectivement installés sur le site, cela peut notamment concerner des services proposés par :
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies ou technologies similaires :
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les cookies concernés ne sont déposés qu’après son accord.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies du site.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Elles peuvent notamment être communiquées :
TUNEVOLT ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Certains prestataires utilisés par TUNEVOLT peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux clients peuvent notamment être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées ou permises par la législation applicable.
Les données de prospects sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités de prospection, sous réserve des obligations légales applicables et de l’exercice des droits des personnes concernées.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment les droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : tunevolt.pro@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
TUNEVOLT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
TUNEVOLT peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou relatives aux services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations commercialisées sous la marque TUNEVOLT par :
Thomas Leopold, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : TUNEVOLT
SIREN : 893079277
Adresse : 5 avenue Ambroise Genin, 38300 Bourgoin-Jallieu
E-mail : Tunevolt.pro@gmail.com
Ci-après désigné « TUNEVOLT ».
TUNEVOLT propose notamment des prestations liées au développement et à la promotion de projets artistiques et musicaux, comprenant notamment :
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont communiquées au Client avant la commande, notamment sur le site, dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout autre document contractuel.
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations fournies par TUNEVOLT.
Certaines dispositions peuvent différer selon que le Client agit en qualité de professionnel ou de consommateur.
Les conditions particulières indiquées dans un devis, contrat ou bon de commande accepté par le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
La commande est considérée comme définitive après, selon le parcours concerné :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation avant de passer commande.
Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Ils sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les budgets publicitaires versés aux plateformes telles que Meta, Google ou TikTok ne sont pas compris dans les honoraires facturés par TUNEVOLT.
Ces budgets restent à la charge du Client.
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande, dans le devis, le contrat ou sur la page de vente concernée.
Selon l’offre, le règlement peut être effectué :
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable et les documents contractuels.
En cas de défaut de paiement, TUNEVOLT pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Dans le cadre des prestations de media buying et de gestion publicitaire, TUNEVOLT intervient notamment sur des plateformes tierces telles que Meta Ads, Google Ads, YouTube Ads ou TikTok Ads.
Le Client reste responsable :
TUNEVOLT ne peut garantir un nombre déterminé de ventes, streams, abonnés, réservations, billets vendus, prospects ou tout autre résultat commercial.
Les performances publicitaires dépendent notamment du budget, du marché, de l’offre, des contenus créatifs, des audiences, de la concurrence et des algorithmes des plateformes concernées.
Les prestations de TUNEVOLT peuvent dépendre de services exploités par des tiers, notamment Meta, Instagram, TikTok, Google, YouTube, Spotify ou différentes plateformes de billetterie et de redirection.
TUNEVOLT ne contrôle pas leurs algorithmes, leurs règles, leurs interruptions de service ou leurs décisions relatives aux comptes et contenus.
TUNEVOLT ne saurait être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables à une décision ou défaillance d’une plateforme tierce, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
Les prestations de consulting reposent notamment sur l’analyse, les recommandations stratégiques et l’accompagnement du Client.
Le Client reste responsable des décisions prises et de la mise en œuvre des recommandations.
TUNEVOLT est tenu d’exécuter les prestations convenues avec diligence mais ne garantit pas l’obtention d’un résultat économique ou artistique déterminé.
L’achat d’une formation ou d’un programme TUNEVOLT donne au Client un droit personnel d’accès aux contenus dans les conditions indiquées lors de la commande.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :
Les supports, méthodes, vidéos, documents et ressources pédagogiques restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le Client s’engage à transmettre à TUNEVOLT les informations, accès, contenus et documents nécessaires à l’exécution de la prestation.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Tout retard directement causé par l’absence ou le retard de transmission d’éléments nécessaires pourra entraîner un décalage dans l’exécution de la prestation.
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus être exercé.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, les règles spécifiques relatives au consentement préalable à l’exécution et à la renonciation au droit de rétractation s’appliquent.
Lorsque la réglementation l’impose, TUNEVOLT met également à disposition du consommateur une fonctionnalité permettant d’exercer son droit de rétractation directement en ligne.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notamment utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de TUNEVOLT – Thomas Leopold EI, 5 avenue Ambroise Genin, 38300 Bourgoin-Jallieu / Tunevolt.pro@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ____________________
Commandée le : __________________
Nom du consommateur : ___________
Adresse : _______________________
Date : __________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : __________________
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités d’annulation ou de résiliation applicables à chaque accompagnement peuvent être précisées dans le devis ou contrat correspondant.
Pour les prestations récurrentes, la durée d’engagement et les modalités de résiliation sont communiquées au Client avant la souscription.
Les droits légaux du consommateur restent applicables lorsqu’ils ne peuvent faire l’objet d’une dérogation contractuelle.
Tous les contenus, documents, stratégies, supports pédagogiques et ressources créés par TUNEVOLT restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf stipulation contractuelle contraire.
Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans le cadre de la prestation.
TUNEVOLT et le Client s’engagent à conserver confidentielles les informations identifiées comme confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur relation commerciale.
Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.
TUNEVOLT est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la réglementation applicable.
TUNEVOLT ne garantit toutefois aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, ventes, streams, abonnés, visibilité, bookings, billets vendus ou autre résultat économique ou artistique.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à TUNEVOLT.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la réglementation française applicable.
Les traitements de données personnelles réalisés par TUNEVOLT sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps à parvenir à une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.